ACTIVITES / DOCUMENTS > Cohésion territoriale

Les enjeux

Ces écarts continuent à se creuser dans 22 des 25 pays membres de l’Union européenne.
L’objectif de la cohésion territoriale est d’établir un principe d’équité entre les citoyens européens, quel que soit le lieu où ils vivent. Son ambition est d’offrir des conditions d’accès équitables aux services d’intérêt général et d’assurer des conditions de compétitivité optimales à tous les territoires.
Elle figure, aux côtés de la cohésion économique et sociale, dans le projet de Traité constitutionnel, comme :

• un « objectif » (article I.3-3)
• une « compétence partagée » de l’Union (article I.14-3).

L’avenir de ce texte est incertain, mais ces avancées, à l’introduction desquelles a participé la CRPM, doivent être préservées.
Le principe de cohésion territoriale influence ou devrait influencer plusieurs politiques européennes :

• la politique régionale. Elle est une concrétisation de ce principe.
• la politique de la concurrence
• les politiques à fort impact territorial (compétitivité équilibrée)

Les propositions de la Commission européenne de juillet 2004

Politique de cohésion 2007-2013 - Ventilation par objectifs en milliards d'euros